Union Régionale CFE-CGC Corse

Textes de lois

08/08
2016

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours

17/08
2015

LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite Loi Rebsamen

07/08
2015

LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite Loi NOTRe

06/08
2015

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite Loi Macron

04/08
2014

Loi n° 2014-873 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

05/03
2014

Loi n° 2014-288 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

14/06
2013

Loi n° 2013-504 relative à la sécurisation de l'emploi

01/03
2013

Loi n° 2013-185 portant création du contrat de génération

26/10
2012

Loi n° 2012-1189 portant création des emplois d'avenir

06/08
2012

Loi n°2012-954 relative au harcèlement sexuel

12/03
2012

Loi n° 2012-347 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

28/07
2011

Loi n° 2011-901 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

28/07
2011

Loi n° 2011-893 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

07/07
2011

Décret n° 2011-822 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

27/01
2011

Loi n° 2011-103 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle

09/11
2010

Loi n° 2010-1330 portant réforme des retraites

24/11
2009

Loi n° 2009-1437 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

23/03
2006

Loi n° 2006-340 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

11/02
2005

Loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

09/05
2001

Loi «Génisson » n° 2001-397 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

06/06
2000

Loi n° 2000-493 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

13/07
1983

Loi « Roudy » n° 83-635 portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

22/12
1972

Loi n° 72-1143 relative à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes - (JO 24 déc.)

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